Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site Gpsvend (ci-après le « Site »), édité par la société Eurl Trading Plus.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par la société Eurl Trading Plus, société à responsabilité limitée au capital variable, dont le siège social est situé au Bat 14, 47 A Rue Principale, 68210 Hecken, France, immatriculée sous le numéro de TVA FR 78792297574.
3. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
4. Description du service
Le Site a pour objet la présentation commerciale du produit Garmin DriveSmart 76 et la collecte de demandes de rappel de la part des internautes intéressés. Le Site n'assure pas directement la vente du produit : les transactions sont réalisées auprès des distributeurs officiels.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Eurl Trading Plus ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eurl Trading Plus.
6. Marques
Les marques mentionnées sur le Site (notamment Garmin, DriveSmart) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le Site se fait dans un strict cadre informatif et commercial, sans prétention de propriété.
7. Responsabilité
Eurl Trading Plus s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentées.
Eurl Trading Plus décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de bogues techniques, ou de dommages résultant de l'utilisation du Site, dans les limites prévues par la loi.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Eurl Trading Plus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies selon les modalités décrites dans notre Politique de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGU
Eurl Trading Plus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance de la version en vigueur.